Politique de confidentialité

PharmaFleet n'intervient pas au même titre selon les données concernées, et cette distinction détermine à qui vous devez vous adresser.

Données des utilisateurs de l'application. Lorsqu'une compagnie maritime, un armateur ou une pharmacie souscrit au service, c'est cette organisation qui décide qui dispose d'un compte et pour quel usage : elle est responsable de traitement. PharmaFleet agit pour son compte, en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »), dans les conditions d'une annexe contractuelle dédiée. Pour exercer vos droits sur ces données, adressez-vous d'abord à votre employeur ou à l'organisation qui vous a ouvert l'accès.

Données que PharmaFleet traite pour son propre compte. Pour les demandes adressées via le formulaire de contact, la relation commerciale, la facturation et la sécurité de son infrastructure, PharmaFleet est elle-même responsable de traitement. Ce sont ces traitements que décrit la présente politique aux articles 3 et suivants.

PHARMAFLEET, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, siège social 6 rue de Porstrein, 29200 Brest, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Brest sous le numéro 109 021 642.

Pour toute question relative à la protection des données : [à compléter : adresse électronique RGPD]

Compte tenu de la nature et du volume des traitements, la désignation d'un délégué à la protection des données n'est pas requise au titre de l'article 37 du RGPD.

Demandes adressées via le formulaire de contact. Données traitées : nom, adresse électronique, catégorie de la demande et contenu du message. Finalité : répondre à la demande. Base légale : l'intérêt légitime de PharmaFleet à traiter les sollicitations qui lui sont adressées, ou l'exécution de mesures précontractuelles. Conservation : [à compléter : durée de conservation des demandes de contact].

Relation commerciale et prospection. Données traitées : identité, coordonnées professionnelles, fonction, organisation, historique des échanges. Finalité : gestion des devis, des contrats et du suivi commercial. Base légale : l'exécution du contrat ou l'intérêt légitime à développer l'activité auprès de professionnels. Conservation : trois ans à compter du dernier contact pour les prospects.

Facturation et comptabilité. Données traitées : identité et coordonnées du contact de facturation, données relatives aux commandes et aux règlements. Finalité : établissement des factures et tenue de la comptabilité. Base légale : l'exécution du contrat et le respect d'obligations légales. Conservation : dix ans, conformément à l'article L. 123-22 du code de commerce.

Sécurité et supervision technique. Données traitées : journaux de connexion et d'action, données techniques associées aux erreurs applicatives. Finalité : garantir la sécurité, la disponibilité et le bon fonctionnement du service, et pouvoir établir la traçabilité en cas d'incident ou de contrôle. Base légale : l'intérêt légitime à assurer la sécurité du service. Conservation : [à compléter : durée de conservation des journaux].

Le service est conçu pour ne traiter aucune donnée concernant la santé d'une personne physique identifiée ou identifiable. Les stocks, mouvements, dotations, registres et demandes de renouvellement sont rattachés à un navire et non à une personne ; les ordonnances déposées dans le service sont établies au nom du navire ou de l'armateur, au titre de la dotation médicale de bord.

En conséquence, le service ne constitue pas un hébergement de données de santé à caractère personnel au sens de l'article L. 1111-8 du code de la santé publique. Il est interdit d'enregistrer dans le service, notamment dans les champs de saisie libre et les documents déposés, toute donnée permettant d'identifier une personne à laquelle un médicament aurait été administré ou destiné.

Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées de PharmaFleet et à ses prestataires techniques, tenus par contrat aux mêmes obligations de protection :

• Vercel — hébergement de l'application et des fichiers déposés, infrastructures situées en France.
• Supabase — base de données, authentification et stockage, infrastructures situées dans l'Union européenne.
• Sentry — supervision des erreurs applicatives. L'envoi des données d'identification, des adresses IP et des cookies est désactivé.
• [à compléter : fournisseur d'envoi de courriers électroniques] — acheminement des notifications et des messages du service.

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins publicitaires.

Les données sont hébergées dans l'Union européenne. Certains prestataires mentionnés à l'article 5 sont des sociétés établies hors de l'Union ou susceptibles d'accéder aux données depuis un pays tiers, notamment pour le support technique. Ces accès sont encadrés par un mécanisme conforme au chapitre V du RGPD : décision d'adéquation ou clauses contractuelles types de la Commission européenne, assorties le cas échéant de mesures supplémentaires. Le détail applicable à chaque prestataire est communiqué sur demande.

PharmaFleet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : authentification individuelle, cloisonnement des données entre organisations appliqué au niveau de la base de données, chiffrement des échanges et des données au repos, journalisation des accès, sauvegardes régulières, séparation des environnements de développement et de production.

Conformément au RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour les données traitées dans l'application, adressez votre demande à l'organisation qui vous a ouvert l'accès (votre employeur, l'armateur ou la pharmacie) : c'est elle qui en est responsable. PharmaFleet lui transmettra toute demande reçue directement.

Pour les traitements décrits à l'article 3, écrivez à [à compléter : adresse électronique RGPD]. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.

Le service utilise uniquement les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à la sécurité des sessions : maintien de la connexion et protection contre les tentatives d'usurpation. Ces cookies sont exemptés de consentement au titre de l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

Le service n'utilise ni traceur publicitaire, ni outil de mesure d'audience tiers, ni dispositif de suivi comportemental.

Cette politique peut être modifiée pour tenir compte des évolutions du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des utilisateurs.