Mentions légales
Dernière mise à jour : 2 septembre 2026
Informations légales relatives à l'éditeur et à l'hébergement du service PharmaFleet, conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
1.Éditeur du service
PHARMAFLEET
Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros
Siège social : 6 rue de Porstrein, 29200 Brest, France
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Brest sous le numéro 109 021 642
Numéro de TVA intracommunautaire : [à compléter : numéro de TVA à confirmer]
Contact : [à compléter : adresse électronique de contact] — [à compléter : numéro de téléphone]
2.Direction de la publication
Le directeur de la publication est le président de la société, Monsieur Loïc Hamou.
3.Hébergement
L'application est hébergée par Vercel Inc., dont les infrastructures de déploiement utilisées pour le service sont situées en France (région de Paris).
Adresse : [à compléter : adresse postale de Vercel Inc.] — vercel.com
La base de données et les fichiers déposés sont hébergés par Supabase Inc., sur des infrastructures situées dans l'Union européenne.
Adresse : [à compléter : adresse postale de Supabase Inc.] — supabase.com
4.Propriété intellectuelle
Le service PharmaFleet, sa dénomination, son logo, son interface, ses bases de données et sa documentation sont protégés par le code de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de PHARMAFLEET. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Les données publiques de référence intégrées au service, notamment les référentiels de médicaments et les textes réglementaires, demeurent soumises au régime propre à leur source.
5.Données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans la politique de confidentialité. Les conditions d'utilisation du service figurent dans les conditions générales d'utilisation et les conditions de souscription dans les conditions générales de vente.
6.Signalement
Tout contenu ou comportement susceptible de contrevenir à la loi ou aux conditions d'utilisation peut être signalé via le formulaire de contact.